Tout savoir sur l’urbanisme à Moras

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Moras

Commencer des travaux importants n'est pas toujours facile, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Moras doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Moras ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Moras, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Moras

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Moras ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Moras. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

À Moras, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un carport à voiture, un crépi ou la création d'une fenêtre...

Quelle aide demander à la mairie de Moras ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Moras ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Où trouver le plan cadastral de Moras ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. La mairie de Moras vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les localités d'assez grande envergure qui en possèdent un. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À Moras, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Moras, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Moras ?

Un service d’urbanisme à Moras comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Moras assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.