Tout savoir sur l’urbanisme à Nantes-en-Rattier

Autorisation d'urbanisme à Nantes-en-Rattier : à savoir avant de planifier vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Nantes-en-Rattier ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des municipalités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Nantes-en-Rattier à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

En quoi le service d'urbanisme de Nantes-en-Rattier peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Nantes-en-Rattier qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Ce service que vous trouverez à Nantes-en-Rattier étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À la mairie de Nantes-en-Rattier, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'habite à Nantes-en-Rattier, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Nantes-en-Rattier ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Nantes-en-Rattier, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Nantes-en-Rattier : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

J'ai déposé un permis de construire à Nantes-en-Rattier, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Nantes-en-Rattier

Dans la ville de Nantes-en-Rattier, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).