Tout savoir sur l’urbanisme à Notre-Dame-de-Commiers

L'autorisation d'urbanisme à Notre-Dame-de-Commiers : démarches et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Notre-Dame-de-Commiers ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Un projet de travaux à Notre-Dame-de-Commiers ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la commune de Notre-Dame-de-Commiers, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Notre-Dame-de-Commiers ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Notre-Dame-de-Commiers. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral à Notre-Dame-de-Commiers : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Notre-Dame-de-Commiers ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Notre-Dame-de-Commiers ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Notre-Dame-de-Commiers ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Notre-Dame-de-Commiers ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Notre-Dame-de-Commiers, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Notre-Dame-de-Commiers. N'hésitez pas à appeler votre mairie.

La mairie de Notre-Dame-de-Commiers est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Notre-Dame-de-Commiers ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Notre-Dame-de-Commiers. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Notre-Dame-de-Commiers étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Notre-Dame-de-Commiers, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux