Tout savoir sur l’urbanisme à Notre-Dame-de-Mésage

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Notre-Dame-de-Mésage

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Notre-Dame-de-Mésage ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Notre-Dame-de-Mésage.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une ville. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Notre-Dame-de-Mésage pourra également vous le procurer.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Notre-Dame-de-Mésage ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Notre-Dame-de-Mésage. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Notre-Dame-de-Mésage ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou une piscine...

Permis de construire Notre-Dame-de-Mésage : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Notre-Dame-de-Mésage ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Notre-Dame-de-Mésage ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Notre-Dame-de-Mésage un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Permis de construire à Notre-Dame-de-Mésage : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Notre-Dame-de-Mésage, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Notre-Dame-de-Mésage

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.