Tout savoir sur l’urbanisme à Pisieu

Déposer une autorisation d'urbanisme à Pisieu

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Pisieu ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Pisieu.

Quelle autorisation demander pour un projet à Pisieu ?

On dénombre différents types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire Pisieu : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un projet de travaux à Pisieu ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, le changement d’une porte, la pose d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Pisieu comme ailleurs, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Pisieu en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Pisieu pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Pisieu ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Dans quelle mesure la mairie de Pisieu peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

En quoi le service d'urbanisme de Pisieu peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Pisieu. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.