Tout savoir sur l’urbanisme à Pont-en-Royans

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Pont-en-Royans

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Pont-en-Royans ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Permis de construire à Pont-en-Royans : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Pont-en-Royans. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

La mairie de Pont-en-Royans est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Pont-en-Royans n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Pont-en-Royans ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Pont-en-Royans, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si le bureau de Pont-en-Royans dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Pont-en-Royans pourra également vous le procurer.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des localités. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Pont-en-Royans ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à Pont-en-Royans et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Permis de construire Pont-en-Royans : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Pont-en-Royans

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Déclaration préalable et permis de construire à Pont-en-Royans : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le changement d’une porte...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Pont-en-Royans ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Pont-en-Royans. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Pont-en-Royans que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.