Tout savoir sur l’urbanisme à Pont-Évêque

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Pont-Évêque

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pont-Évêque est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Déclaration de travaux à Pont-Évêque : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Pont-Évêque ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Est-ce que la mairie de Pont-Évêque peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Pont-Évêque, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Pont-Évêque ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Pont-Évêque ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Pont-Évêque, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Pont-Évêque offre sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Où trouver le plan cadastral de Pont-Évêque ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Pont-Évêque ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. En fonction des zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Pont-Évêque

À Pont-Évêque comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Pont-Évêque ?

Le service d’urbanisme à Pont-Évêque comme dans d'autres communes sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.