Tout savoir sur l’urbanisme à Porcieu-Amblagnieu

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Porcieu-Amblagnieu

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours simple, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Porcieu-Amblagnieu doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Porcieu-Amblagnieu ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Se rendre à la mairie de Porcieu-Amblagnieu pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents nécessaires seront par exemple un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Porcieu-Amblagnieu et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Porcieu-Amblagnieu ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Porcieu-Amblagnieu ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Porcieu-Amblagnieu. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Porcieu-Amblagnieu.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Porcieu-Amblagnieu ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les villes d'envergure qui en sont pourvues. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Porcieu-Amblagnieu ?

À la mairie de Porcieu-Amblagnieu, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Porcieu-Amblagnieu ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à Porcieu-Amblagnieu ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Porcieu-Amblagnieu

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

En quoi le service d'urbanisme de Porcieu-Amblagnieu peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Porcieu-Amblagnieu délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.