Tout savoir sur l’urbanisme à Réaumont

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Réaumont

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être difficile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Réaumont est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Réaumont et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Est-ce que la mairie de Réaumont peut m'aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Réaumont ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Réaumont ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, une surélévation, un abri de voiture, un crépi ou le remplacement d’une porte...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Réaumont

C'est le service d'urbanisme de Réaumont qui prend en charge l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Réaumont prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Réaumont ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Réaumont, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Réaumont

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Réaumont ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Réaumont. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Réaumont ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Réaumont ou bien le télécharger sur cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation peut différer en fonction des zones de la commune en question. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...