Tout savoir sur l’urbanisme à Rencurel

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Rencurel ?

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Rencurel ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Rencurel, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Rencurel est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Rencurel qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Rencurel étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d'urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Rencurel ?

Quand on veut faire bâtir une maison, on devra patienter généralement deux mois. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Plan Local d'Urbanisme à Rencurel : définition

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration de travaux à Rencurel : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rencurel ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Rencurel, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Rencurel dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Peut-on construire sans permis de construire à Rencurel ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Rencurel, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Mairie de Rencurel : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Rencurel ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Rencurel ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.