Tout savoir sur l’urbanisme à Revel

Votre autorisation d'urbanisme à Revel : informations utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Revel ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Revel ?

Dans la commune de Revel, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Revel ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Revel. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Revel ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Revel, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Revel

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Revel ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Revel, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie permette un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.

Plan cadastral à Revel : à quoi sert-il ? ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Revel. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la ville de Revel ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les communes. Concrètement, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Revel, comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Revel ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.