Tout savoir sur l’urbanisme à Revel-Tourdan

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Revel-Tourdan ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Revel-Tourdan ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Revel-Tourdan.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Revel-Tourdan : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Revel-Tourdan, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Revel-Tourdan : c'est le cas de nombreuses communes.

Les autorisations d'urbanisme à Revel-Tourdan

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À Revel-Tourdan, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...

Peut-on s'adresser à la mairie de Revel-Tourdan pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents que la mairie de Revel-Tourdan vous demandera seront par exemple des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Revel-Tourdan ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Permis de construire Revel-Tourdan : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Revel-Tourdan

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Revel-Tourdan. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la commune attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Revel-Tourdan un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Revel-Tourdan étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Plan Local d'Urbanisme à Revel-Tourdan : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des municipalités n'en ont pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Revel-Tourdan comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Revel-Tourdan ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Revel-Tourdan.