Tout savoir sur l’urbanisme à Reventin-Vaugris

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Reventin-Vaugris

Quelles sont les formalités à mettre en place pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Reventin-Vaugris ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Consultation du plan cadastral de Reventin-Vaugris : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Reventin-Vaugris.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation peut différer selon les différentes zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Reventin-Vaugris

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou la création d'une nouvelle ouverture...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Reventin-Vaugris, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Reventin-Vaugris : c'est le cas de nombreuses communes.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Reventin-Vaugris ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Reventin-Vaugris

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Reventin-Vaugris un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Reventin-Vaugris étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Reventin-Vaugris concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Reventin-Vaugris et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Reventin-Vaugris

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.