Tout savoir sur l’urbanisme à Rochetoirin

Autorisation d'urbanisme à Rochetoirin : démarches et définitions

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rochetoirin doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Rochetoirin.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

J'habite à Rochetoirin, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Travaux à déclarer à Rochetoirin

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou la création d'une fenêtre...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Rochetoirin ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Rochetoirin, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Rochetoirin propose un service de dépôt en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Rochetoirin ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Rochetoirin ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Rochetoirin ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Rochetoirin et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Rochetoirin ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Rochetoirin propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Rochetoirin ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Rochetoirin, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.