Tout savoir sur l’urbanisme à Royas

L'autorisation d'urbanisme à Royas en questions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Royas ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Royas

Quand on veut faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Royas ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Royas ?

Rendez-vous à la mairie de Royas pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles changent en fonction des zones qui composent la ville en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Royas ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Royas ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Royas. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Royas délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Royas

À Royas comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Royas n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Royas ?

À Royas, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Royas et en France

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.