Tout savoir sur l’urbanisme à Roybon

L'autorisation d'urbanisme à Roybon : à connaître avant vos travaux

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Roybon est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les autorisations qui existent à Roybon ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Roybon ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Roybon, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de Roybon a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Roybon ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelle aide demander à la mairie de Roybon ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Roybon n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Roybon ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Champ d'action du service urbanisme de Roybon ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Roybon. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Roybon délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Roybon, comme dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Plan cadastral à Roybon : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Roybon. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Roybon

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.