Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Alban-du-Rhône

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Alban-du-Rhône

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Alban-du-Rhône ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Alban-du-Rhône ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Alban-du-Rhône

À Saint-Alban-du-Rhône comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Saint-Alban-du-Rhône, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire à Saint-Alban-du-Rhône : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

À Saint-Alban-du-Rhône, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone dispose de ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Alban-du-Rhône ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Alban-du-Rhône qui gère l'aménagement de la zone géographique. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Également, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Alban-du-Rhône ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Saint-Alban-du-Rhône. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Saint-Alban-du-Rhône ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Saint-Alban-du-Rhône pourra également vous le procurer.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Alban-du-Rhône ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Alban-du-Rhône : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Alban-du-Rhône, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saint-Alban-du-Rhône : c'est le cas de nombreuses villes.