Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Albin-de-Vaulserre

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Albin-de-Vaulserre

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Albin-de-Vaulserre doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Déclaration de travaux à Saint-Albin-de-Vaulserre : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, une extension de la maison, une ouverture de ouverture, un crépi ou la mise en place d'une clôture...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Albin-de-Vaulserre ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Albin-de-Vaulserre peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Albin-de-Vaulserre ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Albin-de-Vaulserre, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Albin-de-Vaulserre

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Albin-de-Vaulserre en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Albin-de-Vaulserre, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saint-Albin-de-Vaulserre : c'est le cas de nombreuses villes.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Albin-de-Vaulserre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Albin-de-Vaulserre

À Saint-Albin-de-Vaulserre, tout comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Albin-de-Vaulserre ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Albin-de-Vaulserre un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Également, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.