Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Antoine-l'Abbaye

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Antoine-l'Abbaye : ce qu'il faut savoir

Commencer un grand projet de travaux peut être difficile, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Antoine-l'Abbaye est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Permis de construire Saint-Antoine-l'Abbaye : quel délai d'attente ?

Quand on désire faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À Saint-Antoine-l'Abbaye, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas généralisée. La réglementation varie en fonction des zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Antoine-l'Abbaye, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Saint-Antoine-l'Abbaye ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Antoine-l'Abbaye qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Saint-Antoine-l'Abbaye un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Permis de construire à Saint-Antoine-l'Abbaye : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Saint-Antoine-l'Abbaye, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est indispensable quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Antoine-l'Abbaye ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Antoine-l'Abbaye

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Antoine-l'Abbaye, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de Saint-Antoine-l'Abbaye dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Antoine-l'Abbaye pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Antoine-l'Abbaye ?

À Saint-Antoine-l'Abbaye, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).