Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Arey

Autorisation d'urbanisme à Saint-Arey : ce qu'il faut connaître

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Arey ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Arey.

J'habite à Saint-Arey, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Arey ?

Un service d’urbanisme à Saint-Arey comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Arey gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les résidents de Saint-Arey.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Saint-Arey ou dans une autre municipalité de France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Saint-Arey accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Arey ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Travaux à déclarer à Saint-Arey

Dans la commune de Saint-Arey, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Arey ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Arey, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Arey ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Arey, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Arey ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Arey ou bien le télécharger sur cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.