Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aupre

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Aupre en questions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Aupre ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Aupre.

J'habite à Saint-Aupre, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Aupre ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Aupre, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Aupre ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Aupre. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Aupre, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Aupre ?

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Aupre concernant mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Saint-Aupre ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Aupre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Aupre ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Aupre.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Aupre.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Aupre : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont en général les villes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Déclaration de travaux à Saint-Aupre : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, un agrandissement de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...