Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Barthélemy

Autorisation urbanisme Saint-Barthélemy : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Barthélemy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Barthélemy ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Barthélemy ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Barthélemy

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Saint-Barthélemy) doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Plan cadastral à Saint-Barthélemy : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Barthélemy.

Un projet de travaux à Saint-Barthélemy ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la création d'une ouverture ou un crépi...

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Barthélemy ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Barthélemy. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Barthélemy ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Barthélemy. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Barthélemy ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Barthélemy. Deux options sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.