Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne et en France

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne ou dans une autre municipalité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Saint-Barthélemy-de-Séchilienne. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'un terrain dans la ville de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne ou bien le télécharger sur cette page.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il est très probable que Saint-Barthélemy-de-Séchilienne dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, une surélévation, le changement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...