Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Blaise-du-Buis

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Saint-Blaise-du-Buis

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Blaise-du-Buis ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Blaise-du-Buis ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Blaise-du-Buis : quelles sont les possibilités ?

Vous avez la possibilité de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Blaise-du-Buis, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Blaise-du-Buis ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la commune de Saint-Blaise-du-Buis ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Blaise-du-Buis ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Blaise-du-Buis prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Blaise-du-Buis

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou la création d'une fenêtre...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Saint-Blaise-du-Buis, ainsi que dans les autres localités, on vous demandera de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Blaise-du-Buis pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Saint-Blaise-du-Buis et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Blaise-du-Buis ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Blaise-du-Buis ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Blaise-du-Buis, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Saint-Blaise-du-Buis dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.