Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bueil

À consulter avant de demander une autorisation d'urbanisme à Saint-Bueil

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Bueil ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Bueil ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Bueil, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bueil ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Bueil : où le faire ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Bueil. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Bueil

Dans la municipalité de Saint-Bueil, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Est-ce que la mairie de Saint-Bueil peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Saint-Bueil propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Bueil ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une ville. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Saint-Bueil vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Bueil

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Bueil, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Bueil ?

À Saint-Bueil comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Bueil ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Bueil. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Saint-Bueil un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Ce service que vous trouverez à Saint-Bueil gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.