Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Chef

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Chef

Quelles sont les démarches à effectuer pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Chef ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Se rendre à la mairie de Saint-Chef pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Saint-Chef, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Chef

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte ou une ouverture de ouverture...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Chef ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Chef

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Chef, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation peut différer en fonction des zones de la localité en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Service urbanisme de la mairie de Saint-Chef : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Chef gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Saint-Chef

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Chef en main propre ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Chef. Deux possibilités vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.