Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Clair-de-la-Tour

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Clair-de-la-Tour : à savoir avant vos travaux

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Clair-de-la-Tour ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Clair-de-la-Tour.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Clair-de-la-Tour : quand aurai-je une réponse ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Clair-de-la-Tour ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas systématique. De manière concrète, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Clair-de-la-Tour ?

À la mairie de Saint-Clair-de-la-Tour, tout comme dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Clair-de-la-Tour

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Clair-de-la-Tour étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Clair-de-la-Tour ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Consultation du plan cadastral de Saint-Clair-de-la-Tour : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Clair-de-la-Tour ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Clair-de-la-Tour en main propre ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Clair-de-la-Tour. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier le dossier par recommandé.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Clair-de-la-Tour peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Saint-Clair-de-la-Tour

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou la création d'une nouvelle ouverture...