Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Didier-de-la-Tour

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Saint-Didier-de-la-Tour

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Didier-de-la-Tour ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Saint-Didier-de-la-Tour

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Didier-de-la-Tour ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Didier-de-la-Tour. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Didier-de-la-Tour : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Saint-Didier-de-la-Tour vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Didier-de-la-Tour ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'ai un projet à Saint-Didier-de-la-Tour, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Didier-de-la-Tour

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Didier-de-la-Tour, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si la mairie de Saint-Didier-de-la-Tour a mis à disposition un service de dépôt numérique vous évitant d'imprimer les documents.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Didier-de-la-Tour pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Saint-Didier-de-la-Tour

C'est le service d'urbanisme de Saint-Didier-de-la-Tour qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Didier-de-la-Tour que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire à Saint-Didier-de-la-Tour : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Didier-de-la-Tour et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.