Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-de-Crossey

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Crossey

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Crossey ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Étienne-de-Crossey ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Étienne-de-Crossey, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Crossey : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Étienne-de-Crossey, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Déclaration de travaux à Saint-Étienne-de-Crossey : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une ouverture, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou un abri de voiture...

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Étienne-de-Crossey à propos de mon dossier ?

Les documents requis seront par exemple un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Étienne-de-Crossey ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Étienne-de-Crossey ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Saint-Étienne-de-Crossey et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Étienne-de-Crossey et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-de-Crossey ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Étienne-de-Crossey qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.