Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gervais

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Gervais

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Gervais doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Gervais

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gervais ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Gervais, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Saint-Gervais dispose d'un site web offrant un service de dépôt en ligne ce qui est généralement plus pratique.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Gervais ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Gervais, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Service d'urbanisme de Saint-Gervais : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Gervais. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Gervais gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Mairie de Saint-Gervais : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Gervais ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plan cadastral à Saint-Gervais : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Gervais.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Gervais comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Gervais : définition

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Gervais

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, une surélévation, l’installation d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...