Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-de-Brens

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-de-Brens en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Hilaire-de-Brens ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Hilaire-de-Brens pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Hilaire-de-Brens ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Hilaire-de-Brens.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Hilaire-de-Brens ?

À Saint-Hilaire-de-Brens, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Hilaire-de-Brens pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Hilaire-de-Brens

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation, un abri de voiture ou une piscine...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Hilaire-de-Brens et en France

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Hilaire-de-Brens ?

Quand on désire faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme Saint-Hilaire-de-Brens : quel est son fonctionnement ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Hilaire-de-Brens. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Hilaire-de-Brens gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.