Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-de-la-Côte

Autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-de-la-Côte : ce qu'il faut connaître

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Hilaire-de-la-Côte ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Hilaire-de-la-Côte.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Hilaire-de-la-Côte

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Hilaire-de-la-Côte

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-la-Côte : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Saint-Hilaire-de-la-Côte comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Saint-Hilaire-de-la-Côte

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Hilaire-de-la-Côte ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Saint-Hilaire-de-la-Côte ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Hilaire-de-la-Côte ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Hilaire-de-la-Côte ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Hilaire-de-la-Côte, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de vérifier si le bureau de Saint-Hilaire-de-la-Côte dispose d'un site web qui offre un service de dépôt numérique ce qui est souvent plus pratique.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Hilaire-de-la-Côte

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).