Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-du-Touvet

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-du-Touvet

Quelles sont les formalités à accomplir afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Hilaire-du-Touvet ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Hilaire-du-Touvet

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Hilaire-du-Touvet pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer un courrier par recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Hilaire-du-Touvet ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Hilaire-du-Touvet. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Hilaire-du-Touvet, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme de Saint-Hilaire-du-Touvet : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce que la mairie de Saint-Hilaire-du-Touvet peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Hilaire-du-Touvet ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Saint-Hilaire-du-Touvet ou dans une autre ville française, le principe restera le même. Il est possible, à Saint-Hilaire-du-Touvet et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration de travaux à Saint-Hilaire-du-Touvet : quelle législation ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une piscine, le changement d’une porte, une extension de la maison, la mise en place d’une clôture ou un carport...