Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-d'Avelanne

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-d'Avelanne en questions

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours facile, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jean-d'Avelanne doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Saint-Jean-d'Avelanne, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-d'Avelanne ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Jean-d'Avelanne un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-d'Avelanne délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Saint-Jean-d'Avelanne.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la ville de Saint-Jean-d'Avelanne ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Jean-d'Avelanne.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-d'Avelanne ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, la réglementation change. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Jean-d'Avelanne : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, une surélévation, un crépi, une ouverture de ouverture ou une piscine...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-d'Avelanne ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Jean-d'Avelanne, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Saint-Jean-d'Avelanne dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Mairie de Saint-Jean-d'Avelanne : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Jean-d'Avelanne ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.