Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Moirans

Autorisation urbanisme Saint-Jean-de-Moirans : ce qu'il faut savoir

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jean-de-Moirans est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

J'ai un projet à Saint-Jean-de-Moirans, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous pouvez demander quatre types d'autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Jean-de-Moirans, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Jean-de-Moirans, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Jean-de-Moirans ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Saint-Jean-de-Moirans. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Saint-Jean-de-Moirans ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Jean-de-Moirans

Un service d’urbanisme à Saint-Jean-de-Moirans comme dans d'autres communes a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Quels travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Saint-Jean-de-Moirans ?

Dans la commune de Saint-Jean-de-Moirans, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Saint-Jean-de-Moirans, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Jean-de-Moirans pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Jean-de-Moirans ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Moirans : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Jean-de-Moirans pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des communes n'en ont pas. Selon les zones, la législation varie. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.