Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Vaulx

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Vaulx ?

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jean-de-Vaulx doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Déclaration de travaux à Saint-Jean-de-Vaulx : quelles sont mes obligations ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la localité de Saint-Jean-de-Vaulx ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Vaulx : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Vaulx

C'est le service d'urbanisme de Saint-Jean-de-Vaulx qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Saint-Jean-de-Vaulx un lieu agréable à vivre. Également, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Jean-de-Vaulx : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède une législation différente. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à Saint-Jean-de-Vaulx ou dans une autre ville de France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Jean-de-Vaulx ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Jean-de-Vaulx : où le réaliser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Vaulx, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saint-Jean-de-Vaulx : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-de-Vaulx

Vous avez l'occasion de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Jean-de-Vaulx, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.