Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-le-Vieux

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-le-Vieux

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jean-le-Vieux est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

La mairie de Saint-Jean-le-Vieux est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-le-Vieux ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Jean-le-Vieux. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Consultation du plan cadastral de Saint-Jean-le-Vieux : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'un terrain dans la ville de Saint-Jean-le-Vieux ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement organise développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les villes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Jean-le-Vieux

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Saint-Jean-le-Vieux et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-le-Vieux ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-le-Vieux

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Travaux à déclarer à Saint-Jean-le-Vieux

À Saint-Jean-le-Vieux, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-le-Vieux ?

Le service d’urbanisme à Saint-Jean-le-Vieux comme dans d'autres localités a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Jean-le-Vieux étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.