Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Marcel-Bel-Accueil

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Marcel-Bel-Accueil

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Marcel-Bel-Accueil doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Marcel-Bel-Accueil, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d'urbanisme. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Marcel-Bel-Accueil en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Saint-Marcel-Bel-Accueil. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil, comme dans les autres communes, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Travaux à déclarer à Saint-Marcel-Bel-Accueil

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture ou un abri de voiture...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Marcel-Bel-Accueil ?

Le service d’urbanisme à Saint-Marcel-Bel-Accueil comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Marcel-Bel-Accueil s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.