Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Clelles

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Clelles

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-de-Clelles est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-Clelles ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Martin-de-Clelles. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-Clelles a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Martin-de-Clelles à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À Saint-Martin-de-Clelles, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une fenêtre, une piscine, la mise en place d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Consultation du plan cadastral de Saint-Martin-de-Clelles : où se rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Saint-Martin-de-Clelles ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Martin-de-Clelles pourra aussi vous le fournir.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Clelles

Rendez-vous à la mairie de Saint-Martin-de-Clelles pour effectuer ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Martin-de-Clelles ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Martin-de-Clelles.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Martin-de-Clelles ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire Saint-Martin-de-Clelles : quel délai d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement deux mois. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Martin-de-Clelles ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Saint-Martin-de-Clelles, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est nécessaire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.