Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-la-Cluze

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-la-Cluze en questions

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-de-la-Cluze est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

À Saint-Martin-de-la-Cluze, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le remplacement d’une porte...

La mairie de Saint-Martin-de-la-Cluze est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Martin-de-la-Cluze

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Martin-de-la-Cluze

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Martin-de-la-Cluze. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont fréquemment les localités d'envergure qui en sont dotées. En effet, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Saint-Martin-de-la-Cluze ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Saint-Martin-de-la-Cluze et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Martin-de-la-Cluze ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Martin-de-la-Cluze ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Martin-de-la-Cluze, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-la-Cluze : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.