Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Vaulserre

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Vaulserre

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-de-Vaulserre ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Saint-Martin-de-Vaulserre ou dans une autre commune de l'hexagone, le principe restera le même. Il est possible, à Saint-Martin-de-Vaulserre et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-Vaulserre ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Martin-de-Vaulserre qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Martin-de-Vaulserre un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-Vaulserre a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Plan cadastral à Saint-Martin-de-Vaulserre : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Saint-Martin-de-Vaulserre ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Martin-de-Vaulserre, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les municipalités d'envergure qui en sont pourvues. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration de travaux à Saint-Martin-de-Vaulserre : pour quels projets ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martin-de-Vaulserre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Martin-de-Vaulserre, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Martin-de-Vaulserre ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Martin-de-Vaulserre. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Martin-de-Vaulserre ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Martin-de-Vaulserre ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

J'ai un projet à Saint-Martin-de-Vaulserre, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.