Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-le-Vinoux

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-le-Vinoux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-le-Vinoux ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Martin-le-Vinoux.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux

À la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Martin-le-Vinoux ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Martin-le-Vinoux un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Martin-le-Vinoux qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Martin-le-Vinoux ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son but est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-le-Vinoux ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Martin-le-Vinoux : définition

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Martin-le-Vinoux

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-le-Vinoux ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est possible que votre mairie permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Martin-le-Vinoux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Martin-le-Vinoux ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.