Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Nazaire-les-Eymes

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Nazaire-les-Eymes

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours évident, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Nazaire-les-Eymes est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

À Saint-Nazaire-les-Eymes, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, une extension de la maison, un abri de voiture, la création d'une nouvelle fenêtre ou le changement d’une porte...

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Nazaire-les-Eymes ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Saint-Nazaire-les-Eymes vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Nazaire-les-Eymes, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Rôle du service urbanisme de Saint-Nazaire-les-Eymes ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Ce service qui se trouve à Saint-Nazaire-les-Eymes gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Nazaire-les-Eymes : définition

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Nazaire-les-Eymes

À Saint-Nazaire-les-Eymes comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Nazaire-les-Eymes ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Saint-Nazaire-les-Eymes, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Nazaire-les-Eymes ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Nazaire-les-Eymes. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Nazaire-les-Eymes

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Nazaire-les-Eymes, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.