Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Nicolas-de-Macherin

Autorisation urbanisme Saint-Nicolas-de-Macherin : ce qu'il faut savoir

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Nicolas-de-Macherin est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Nicolas-de-Macherin : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la pose d'une clôture, une surélévation, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture ou une piscine...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Nicolas-de-Macherin ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Nicolas-de-Macherin n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Plan cadastral à Saint-Nicolas-de-Macherin : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On y voit entre autres les délimitations d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Nicolas-de-Macherin ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Nicolas-de-Macherin

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Nicolas-de-Macherin est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Nicolas-de-Macherin. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Nicolas-de-Macherin étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Nicolas-de-Macherin : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Nicolas-de-Macherin

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Saint-Nicolas-de-Macherin et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Saint-Nicolas-de-Macherin) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Nicolas-de-Macherin ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Nicolas-de-Macherin. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Nicolas-de-Macherin ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Nicolas-de-Macherin, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Saint-Nicolas-de-Macherin dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Nicolas-de-Macherin et en France

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.