Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pancrasse

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Pancrasse : formalités et définitions

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Pancrasse est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Pancrasse : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Pancrasse concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Pancrasse ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Pancrasse, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Pancrasse ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Saint-Pancrasse. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Pancrasse.

Déclaration de travaux à Saint-Pancrasse : quelle législation ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation peut différer selon les différentes zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Saint-Pancrasse ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Pancrasse qui prend en charge l'aménagement du territoire. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Pancrasse s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Pancrasse ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Pancrasse, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pancrasse : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Pancrasse, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.