Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Paul-lès-Monestier

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Paul-lès-Monestier ?

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Paul-lès-Monestier doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Paul-lès-Monestier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Saint-Paul-lès-Monestier, comme dans les autres municipalités, il vous sera demandé de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Paul-lès-Monestier ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Paul-lès-Monestier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Paul-lès-Monestier

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Service d'urbanisme de Saint-Paul-lès-Monestier : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Paul-lès-Monestier. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plan cadastral à Saint-Paul-lès-Monestier : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Saint-Paul-lès-Monestier ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Paul-lès-Monestier.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Paul-lès-Monestier : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Paul-lès-Monestier : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Paul-lès-Monestier, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.