Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-de-Chartreuse

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Chartreuse ?

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-de-Chartreuse ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Chartreuse

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Pierre-de-Chartreuse ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Pierre-de-Chartreuse ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Pierre-de-Chartreuse ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... La mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Pierre-de-Chartreuse ou dans une autre municipalité du territoire, la règle est la même. Partout en France, les villes (dont Saint-Pierre-de-Chartreuse) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Pierre-de-Chartreuse ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À Saint-Pierre-de-Chartreuse, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un crépi, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le remplacement d’une porte...