Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-de-Méaroz

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Méaroz

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Méaroz ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Pierre-de-Méaroz ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Pierre-de-Méaroz. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Saint-Pierre-de-Méaroz ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Pierre-de-Méaroz

Quand on veut faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Plan cadastral à Saint-Pierre-de-Méaroz : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Pierre-de-Méaroz.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Pierre-de-Méaroz ?

Un service d’urbanisme à Saint-Pierre-de-Méaroz comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Pierre-de-Méaroz un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Un projet de travaux à Saint-Pierre-de-Méaroz ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de ouverture...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Pierre-de-Méaroz ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Pierre-de-Méaroz.

Est-ce que la mairie de Saint-Pierre-de-Méaroz peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Pierre-de-Méaroz ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Pierre-de-Méaroz. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...