Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-de-Mésage

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Mésage

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-de-Mésage ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Pierre-de-Mésage ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Pierre-de-Mésage peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Pierre-de-Mésage un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-de-Mésage gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Pierre-de-Mésage ?

À Saint-Pierre-de-Mésage, tout comme dans les autres municipalités, il sera nécessaire de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Pierre-de-Mésage ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Mésage : les adresses à connaître

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-de-Mésage, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Pierre-de-Mésage ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Pierre-de-Mésage, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Pierre-de-Mésage facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Saint-Pierre-de-Mésage ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Pierre-de-Mésage, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Pierre-de-Mésage : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou un crépi...