Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Quentin-sur-Isère

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Quentin-sur-Isère

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Quentin-sur-Isère ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Quentin-sur-Isère ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Quentin-sur-Isère et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Saint-Quentin-sur-Isère en fait bien sûr partie.

À Saint-Quentin-sur-Isère, quels travaux doivent être déclarés ?

À Saint-Quentin-sur-Isère, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Quentin-sur-Isère ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Quentin-sur-Isère ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les municipalités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Quentin-sur-Isère ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Quentin-sur-Isère qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Quentin-sur-Isère qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'un terrain dans la commune de Saint-Quentin-sur-Isère ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Saint-Quentin-sur-Isère vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Quentin-sur-Isère, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Quentin-sur-Isère ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Quentin-sur-Isère, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.